Tout citoyen de l'Union bénéficie, sur le territoire d'un pays tiers où l'État membre dont il est ressortissant n'est pas représenté, de la protection de la part des autorités diplomatiques et consulaires de tout État membre, dans les mêmes conditions que les nationaux de cet État.
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Modules

Pour atteindre les objectifs du projet CARE, cinq modules interconnectés (WP) ont été prévues. Au sein de chaque WP des tâches spécifiques sont décrites.

WP1 – Collecte des informations juridiques et de la documentation des États membres de l'UE

Tâches:
  • identification des correspondants nationaux (institutions publiques ou centres de recherche ainsi que universitaires ou des experts en droit public et droit européen) pour garantir un pays correspondant à chaque État membre;
  • étude et analyse du cadre juridique national des États membres concernant la protection diplomatique et consulaire. Ceci est effectué par chaque pays correspondant avec la production d'un rapport national;
  • collecte de la documentation juridique (en format électronique) et construction d'un prototype de base de données
  • préparation du rapport intérimaire “Diplomatic and Consular protection in EU Member States - First findings”;
  • mise en œuvre du prototype de base de données avec les documents juridiques recueillis par chaque partenaires.

WP2 - Traduction de documents juridiques relative aux États membres de l'UE

Tâches:
  • Traduction de la documentation juridique et évaluation de la qualité. L'activité concerne la traduction, à partir de toutes les langues officielles de l'UE, en anglais et en français.

WP3 – Analyse, organisation e discussion de la documentation juridique et des cadres juridiques nationaux (rapports nationaux)

Tâches:
  • discussion sur le rapport intérimaire à travers l’organisation de séminaires et de workshops. Les actes de cettes initiatives seront publiés;
  • préparation du rapport final "Diplomatic and consular protection: legal Framework in EU Member States";
  • mise en œuvre de la base de données CARE;
  • implémentation du site web.

WP4 – Gestion du Projet

Tâches:
  • Coordination du Projet et des relations régulières avec la Commission européenne et avec chaque partenaires.

WP5 – Diffusion

Tâches:
  • présentation des rapports scientifiques aux conférences nationales et internationales ainsi que publications d'articles dans des revues ou des livres.
 
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